Commission Communale d'Action Sociale
La Commission Communale d'Action Sociale intervient principalement dans trois domaines :
- l'aide sociale légale ;
- l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles la commission dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles elle met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
- l'animation des activités sociales.
Ses missions sont définies par le Code de l'action sociale et des familles dont l'article L.123-5 précise :
- "La Commission Communale d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire (...) L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande."
Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Commission Communale d'Action Sociale réunit une commission composée d'élus et de représentants non élus.
Élus de la commune :
Séphanie BELLOTEAU
Véronique GARREAULT
Jean-René GOMBEAU
Sylvie MOCOEUR
Membres non élus :
Valérie BILLONNET
Séverine BOUCHERON
Marie-Jo CANITROT
Sonia PAJOT
Mauricette RÉVOLTE
Serge THOREAU
